Mentions légales

Notre structure : Fonds de dotation Formation ICRSP

Qu’est-ce qu’un Fonds de dotation ? En France, le fonds de dotation est une personne morale de droit privé, à but non lucratif, qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et des droits, de toute nature, qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de cette capitalisation en vue de réaliser une œuvre d’intérêt général ou les redistribuant dans cette finalité.

Objet : consiste à recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et les droits de toute nature qui lui sont apportés, à titre gratuit et irrévocable, en vue d’accomplir par lui-même des activités de formation ou de soutien aux œuvres dirigées, patronnées, animées par des membres de l’Institut du Christ Roi Souverain Prêtre et de leur branche féminine des Sœurs Adoratrices du Cœur Royal de Jésus Christ Souverain Pr&ecric;tre, et en particulier de tous les formateurs, afin de les assister dans l’accomplissement de leurs missions d’intérêt général et notamment des activités de formation.

Les comptes du Fonds de dotation sont soumis au contrôle légal d’un Commissaire aux Comptes.

Le Fonds de dotation est habilité à recevoir des dons et legs et à délivrer des reçus fiscaux déductibles de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés, pour ses activités d’intérêt général.

Siège

6, rue François Gentil – 10000 TROYES

Responsable : Monsieur le Chanoine Philippe Mora

Hébergeur : OVH (Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France)

Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 : vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour l’exercer, don@icrsp.org